J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04724

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905053X



Par délibération en date du 16 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille Pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mille Pattes, à partir de Saulx-les-Chartreux (91), pendant les périodes suivantes : du 1er avril au 30 juin 1999 et du 1er septembre au 30 novembre 1999 :
Site : Saulx-les-Chartreux (91) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
Fréquence : 92,90 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).